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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012)


A l'article 2 du décret du 11 décembre 2009 susvisé, les mots : « quarante-sept » sont remplacés par les mots : « quarante-six » et les mots : « vingt-deux » par les mots : « vingt et un ».