Article AUTONOME (Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1))

M E S U R E 11 (2009)

ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 153 (BAIE DALLMANN EST) (ENSEMBLE UNE ANNEXE) PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Rappelant :
― la recommandation XVI-3 (1991), qui désignait la baie East Dallmann, au large de l'île Brabant comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 36 et comprenait en annexe un plan de gestion pour ce site,
― la mesure 3 (2001), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 36 du 31 décembre 2001 au 31 décembre 2005,
― la décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait le SISP n° 36 comme zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153,
― la mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 153,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 153,
Désireux de remplacer le plan de gestion existant pour la ZSPA n° 153 par le plan de gestion révisé,
Notant que la mesure 10 (2009) retire la recommandation XVI-3 (1991),
recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :
1. le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (Baie Eastern Dallmann), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ;
2. le plan de gestion pour la ZSPA n° 153 qui figure en annexe à la mesure 2 (2003) cesse d'être en vigueur.

A N N E X E
PLAN DE GESTION POUR LA ZONE SPÉCIALEMENT
PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N 153
BAIE EASTERN DALLMANN
Introduction

Cette zone marine spécialement protégée de l'Antarctique se trouve au large des côtes nord et ouest de l'île Brabant, archipel Palmer, entre les 64 00' S et 64 20' S ; 62 50' O et la côte ouest de cette île. Sa superficie est d'environ 676 km². Elle a été désignée au motif que le plateau peu profond dans cette région à proximité de l'île Brabant est l'un des deux seuls sites connus dans les environs de la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique) qui se prêtent à la pêche au chalut de fond et d'autres organismes benthiques (voir également la ZSPA n° 152, détroit de Western Bransfield). La faune benthique du site revêt un intérêt scientifique exceptionnel et la zone fournit aux jeunes poissons un habitat important. La désignation de cette zone a été proposée par les Etats-Unis d'Amérique et adoptée par la recommandation XVI-3 (Bonn, 1991 : SISP n° 36). Sa date d'expiration a été prorogée par la mesure 3 (2001), rebaptisée et renumérotée par la décision 1 (2002), puis son plan de gestion révisé adopté par la mesure 2 (2003).

1. Description des valeurs à protéger

La baie Eastern Dallmann (entre 64 00' et 64 20' de latitude sud et 62 50' de longitude ouest vers l'est jusqu'à la côte occidentale de l'île Brabant, pour une superficie d'environ 676 km²) a été à l'origine, sur proposition des Etats-Unis d'Amérique et dans la recommandation XVI-3, désignée comme un site présentant un intérêt particulier (1991, SISP n° 36). Si elle a été ainsi désignée, c'est parce que « le plateau peu profond situé à l'ouest de la baie East Dallmann est un des deux seuls sites connus à proximité de la station Palmer qui se prêtent au chalutage par le fond de poissons et d'autres organismes benthiques. Le site et, en particulier, sa faune benthique revêtent un intérêt scientifique exceptionnel et ils requièrent une protection à long terme de toute interférence nuisible ». Ensemble avec le détroit de Western Bransfield (ZSPA n° 152), la zone est utilisée pour plus de 90 % des prélèvements de spécimens effectués par des chercheurs américains qui étudient activement ces communautés halieutiques dans la région (Detrich, communication personnelle, 2009).
Les lignes de démarcation de la zone telles qu'elles ont été révisées par la mesure 2 (2003) privilégient de manière plus concrète le plateau peu profond à une profondeur de 200 m vers l'ouest et le nord de l'île Brabant cependant que les eaux plus profondes de la baie Dallmann à l'ouest ont été exclues. Les lignes de démarcation de la zone à la baie Dallmann se trouvent entre les latitudes 63 53' S et 64 20' S et les longitudes 62 16' O et 62 45' O, et elles sont définies à l'est par le littoral de l'île Brabant, englobant une superficie de quelque 676 km² (Carte 1).
La zone continue d'être considérée comme importante pour l'obtention d'échantillons scientifiques de poisson et d'autres organismes benthiques, les raisons initiales de sa désignation étant réaffirmées dans le plan de gestion actuel avec les lignes de démarcation modifiées. En outre, la zone est un habitat important pour les espèces d'alevins, y compris la bocasse Notothenia coriiceps et le poisson des glaces Chaenocephalus aceratus. Des poissons ont été capturés dans la zone depuis le début des années 70 par des scientifiques de la station Palmer Station. La zone se trouve à l'intérieur de l'aire de recherche du Programme de recherche écologique à long terme à Palmer (Palmer Long Term Ecological Research (LTER) Program). Les poissons capturés dans la zone sont utilisés pour l'étude des adaptations biochimiques et physiologiques à basses températures. Quelques-uns des poissons capturés ont été utilisés à des fins de comparaison avec la zone plus sérieusement affectée de port Arthur. Des travaux de recherche scientifiques sont également entrepris sur les communautés de faune benthique.

2. Buts et objectifs

Les buts du plan de gestion de la baie Eastern Dallmann sont les suivants :
― éviter la dégradation des valeurs de la zone et les dangers substantiels que celles-ci courent en empêchant les perturbations humaines inutiles ;
― permettre des travaux de recherche scientifiques sur l'environnement marin en veillant à éviter un échantillonnage excessif ;
― permettre d'autres travaux de recherche scientifiques à l'intérieur de la zone sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux valeurs pour lesquelles la zone est protégée ;
― permettre des visites à des fins de gestion en vue d'appuyer les buts du plan de gestion.

3. Activités de gestion

Les activités de gestion ci-après seront entreprises pour protéger les valeurs de la zone :
― une carte indiquant l'emplacement de la zone (donnant les restrictions particulières qui s'y appliquent) sera affichée bien en vue et des copies de ce plan de gestion seront rendues disponibles à la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique) ;
― des copies de ce plan de gestion seront mises à la disposition des navires se déplaçant dans le voisinage de la zone ;
― des bouées ou d'autres indicateurs ou structures installés à l'intérieur de la zone à des fins scientifiques ou à des fins de gestion seront mis en place et conservés en bon état ;
― des visites seront faites selon que de besoin pour déterminer si la zone continue de répondre aux buts pour lesquels elle a été désignée et pour faire en sorte que les mesures de gestion et d'entretien soient adéquates.

4. Durée de la désignation

La zone est désignée pour une durée indéterminée.

5. Cartes et photographies

Carte 1 : ZSPA n° 153, carte bathymétrique de la baie Eastern Dallmann. Les données du littoral et des contours terrestres ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique version 5.0 (2007). Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par P. Morris (communication personnelle, 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al. (1998), qui ont été quadrillées en cellules d'une taille allant de 1 à 4,6 km.
Les données sur la faune sont de Harris (2006). Spécifications de la carte : Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles types : 1er 64 10' S ; 2d 64 17' S ; méridien central : 62 38' O ; latitude d'origine : 61 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : erreur maximum de 300 m. Intervalle de contour vertical : 100 m, précision verticale de 50 m.
Encart : emplacement de la carte 1, ZSPA n° 153 Baie Eastern Dallmann, péninsule Antarctique, montrant la zone protégée la plus proche, et l'emplacement de la station Palmer (Etats-Unis d'Amérique).

6. Description de la zone
i) Coordonnées géographiques, bornage
et caractéristiques du milieu naturel
Description générale

La baie Dallmann (entre 64 00' et 64 20' de latitude sud et 63 15' de longitude ouest vers l'est jusqu'à l'île Brabant) est située à environ 65 km à l'ouest de la péninsule Antarctique entre l'île Brabant et l'île Anvers, avec le détroit de Bransfield au nord et le détroit de Gerlache au sud Carte 1). L'île Brabant est essentiellement couverte de glace, avec une haute chaîne de montagnes nord-sud qui monte jusqu'à 2 520 m au mont Parry et descend brusquement vers la mer sur la côte occidentale (Smellie et al. 2006). Le littoral ouest se caractérise par des falaises de roches et de glace ainsi que par des promontoires libres de glace intercalés de plages de pierres et de cailloux étroites. Des plates-formes rocheuses sont exposées à marée basse en divers endroits au nord de pointe Driencourt (Carte 1) qui, selon les études de terrain effectuées en janvier 2002, font partie d'un affleurement beaucoup plus grand de roches volcaniques s'étendant à environ 10 km de l'île Brabant et qui avaient été formées par deux phases de volcanisme phréatomagmatique durant la fin du quaternaire (Smellie et al. 2006). De nombreux îlots rocheux s'étendent sur plusieurs kilomètres au large des côtes, y compris Astrolabe Needle (104 m) qui se trouve à un kilomètre au large des côtes et deux kilomètres au sud de pointe Claude. A l'ouest de l'île Brabant, le fond de la mer descend légèrement de la zone intercotidale à des profondeurs d'environ 200 m avant que la pente ne ralentisse à des profondeurs de 400 à 500 m au-delà de la ligne de démarcation ouest de la zone. Le gradient qui va du littoral jusqu'à 200 m s'incline plus faiblement dans le nord de la zone. Celle-ci est située principalement à l'intérieur du contour d'une profondeur de 200 m à l'ouest et au nord de l'île Brabant (Carte 1). Le fond de la mer dans la zone se compose en général d'une matrice de sable doux, de boue et de pierres rocheuses.

Lignes de démarcation

La zone désignée est définie au sud par la latitude 64 20' S, s'étendant de pointe Fleming vers l'ouest sur deux kilomètres jusqu'à la longitude 62 40' O. De cet endroit, la ligne de démarcation occidentale s'étend vers le nord à 62 40' de longitude ouest sur 18,5 km jusqu'à 64 10' de latitude sud, au sud-sud-ouest d'Astrolabe Needle. La ligne de démarcation occidentale s'étend ensuite en nord-nord-ouest sur près de 19 km jusqu'à 62 45' O, 64 00' S. Puis elle s'étend sur environ 13 km vers le nord au 62 45' de longitude ouest jusqu'au 63 53' de latitude sud, ligne de démarcation nord de la zone. La ligne de démarcation nord s'étend le long de la latitude 63 53' S de 62 45' O à 62 16' O, soit sur une distance d'environ 23,4 km. La ligne de démarcation est s'étend vers le sud sur environ 16 km de 62 16' O, 63 53' S jusqu'à l'extrémité est de la péninsule Pasteur, île Brabant, à 62 16' O, 64 02' S. De là, la ligne de démarcation est définie comme étant la laisse moyenne de haute mer du littoral nord et ouest de l'île Brabant qui inclut la zone intercotidale à l'intérieur de la zone. La zone se trouve à 50 km de nord en sud et elle s'étend jusqu'à un maximum de 23,4 km d'est en ouest. A l'ouest de l'île Brabant, la largeur de la zone varie entre 10 km (à la baie Guyou) et 1,5 km (près de pointe Claude). La superficie totale est de grosso modo 676 km².

Océanographie, géologie marine et climat

Les vents régionaux soufflent essentiellement du nord-nord-ouest, produisant un courant côtier continu vers le sud le long de la péninsule Antarctique occidentale (Hofmann et al., 1996). Conjugué au flux vers le nord du courant antarctique circumpolaire, cela se solde par une circulation océanique qui va essentiellement dans le sens des aiguilles d'une montre le long de la Conjugué au flux vers le nord du courant antarctique circumpolaire, cela se solde par une circulation océanique qui va généralement dans le sens des aiguilles d'une montre le long de la péninsule Antarctique occidentale (Dinniman et Klinck, 2004 ; Ducklow et al., 2007). Dans le détroit de Bransfield, une circulation cyclonique prédomine, les deux principaux courants (le courant du détroit de Gerlache et celui du détroit de Bransfield) ayant pour origine le sud de l'île Brabant (Zhou et al., 2002 et 2006). Les dériveurs déployés entre 1988 et 1990 dans le cadre du programme RACER (Research on Antarctic Coastal Ecosystems and Rates) semblent indiquer un flux d'est en ouest à l'intérieur de la zone nord de la ZSPA ainsi que la formation de tourbillons entre pointe Metchnikoff et Astrolabe Needle (Zhou et al., 2002). La variation intertidale sur l'île Brabant atteint près de deux mètres et les observations faites durant les activités de pêche font état de courants violents à proximité du littoral (Furse, 1986).
Les mesures faites entre le 20 janvier et le 9 février 2001 ont révélé que les températures de l'océan dans la zone étaient de 1,8 à 1,9 °C à une profondeur de 5 m et de 150 m, les, températures atteignaient entre 0,3 et 0,45 °C (Catalan et al., 2008). Les mesures faites entre le 11 juin et le 16 juillet 2001 ont donné à penser que les températures de l'eau dans la zone variaient entre 0,8 et 1,1 C à des profondeurs de 100 à 200 m (Eastman et Lannoo, 2004). La salinité de l'eau à l'intérieur de la zone variait entre 33,84 et 34,04 psu à une profondeur de 150 m et les valeurs de salinité étaient de 34,42 à 34,45 psu (Catalan et al., 2008). La couverture de glace de mer qui est grosso modo de 140 jours en moyenne par an dans la baie Eastern Dallmann persiste pendant quelque 82 % de la période hivernale (Stammerjohn et al., 2008). Les concentrations de glace de mer font état d'une variabilité interannuelle considérable, laquelle a été liée à des changements progressifs de l'ENSO (phénomène d'oscillation climatique austral du Niño et du Mode annulaire austral (SAM) (Stammerjohn et al., 2008).
Les mesures sismiques du réseau de surveillance géodésique de l'expérience sismique en Patagonie et en Antarctique (SEPA) révèlent une activité sismique substantielle à l'intérieur de la zone, en particulier au nord de l'île Brabant, activité qui serait le résultat du croisement de la zone de la fracture Hero avec la plate-forme des Shetland du Sud à l'île Smith (Maurice et al., 2003).

Biologie marine

La zone alimente une riche communauté benthique qui comprend de nombreuses espèces de poisson, des invertébrés et des plantes marines ; elle est également un important habitat pour les espèces d'alevins. Les espèces de poisson couramment capturées à une profondeur de 80 à 200 m à la baie Eastern Dallmann comprennent : Gobionotothen gibberifrons (antérieurement Notothenia gibberifrons), Chaenocephalus aceratus, Champsocephalus gunnari, Pseudochaenichthys georgianus et Chionodraco rastrospinosus. Notothenia gibberifrons), Chaenocephalus aceratus, Champsocephalus gunnari, Pseudochaenichthys georgianus et Chionodraco rastrospinosus (Eastman et Lannoo, 2004 ; Dunlap et al., 2002). Outre les espèces plus courantes, les opérations de chalutage effectuées entre le 15 juin et le 4 juillet 2001 ont capturé de nombreux spécimens de Lepidonotothen larseni, Lepidonotothen nudifrons, Notothenia rossii et Notothenia coriiceps des exemples de Parachaenichthys charcoti, Chaenodraco wilsoni, Dissostichus mawsoni, Trematomus eulepidotus et Lepidonotothen squamifrons (Eastman et Sidell, 2002 ; Grove et Sidell, 2004). Des spécimens de Trematomus newnesi et Gymnodraco acuticeps ont été capturés à l'occasion à l'intérieur de la zone (Hazel et Sidell, 2003 ; Wujcik et al., 2007). Les espèces larvaires trouvées dans la zone comprennent Artedidraco skottsberg, Gobionotothen gibberifrons, Lepidonotothen nudifrons et Pleuragramma antarcticum (Sinque et al., 1986 ; Loeb et al., 1993). Au nombre des invertébrés capturés à l'intérieur de la zone ont figuré diverses espèces d'éponge, d'anémone, d'annélide, de mollusque, de crustacé, d'astéroïde, d'ophiuroïde, d'échinoïde, d'holothurioïde et de tunicier.
Des appareils de détection acoustique ont été utilisés pour mesurer durant des croisières entre 1985 et 1988 des agrégations de krill antarctique (Euphausia superba) (Ross et al., 1996). Des agrégations ont en général été enregistrées dans la couche supérieure de 120 m de la colonne d'eau. C'est au début du printemps que les nombres les plus bas d'agrégations ont été observés pour ensuite atteindre un maximum à la fin de l'été et au début de l'hiver, la ponte ayant lieu de novembre à mars (Zhou et al., 2002). La zone est une alevinière riche en aliments pour le krill qui peut être entraîné à l'intérieur de la zone par des tourbillons.

Oiseaux

Deux colonies de manchots à jugulaire (Pygoscelis antarctica) ont été découvertes sur la côte nord-ouest de l'île Brabant qui est immédiatement adjacente à la zone. Environ 5 000 couples en reproduction ont été dénombrés en 1985 à pointe Metchnikoff et quelque 250 couples à pointe Claude (Woehler, 1993). Des colonies de fulmars de l'Antarctique (Fulmaris glacialoides) ont été observées en trois endroits le long de la côte de l'île Brabant (Poncet et Poncet, données non publiées dans Harris, 2006) et, selon les estimations, quelque 1 000 couples reproducteurs nichaient en 1987 le long des falaises du cap Cockburn, à la limite nord-est de la zone (Creuwels et al., 2007). On a vu des cormorans antarctiques (Phalacrocorax [atriceps] bransfieldensis) nicher en quatre endroits le long de la côte ouest de l'île Brabant (Poncet et Poncet, données non publiées de janvier et février 1987, dans Harris, 2006). D'autres oiseaux ont été observés se reproduisant sur la côte ouest de l'île Brabant et fréquentant la zone. Ce sont : les sternes antarctiques (Sterna vittata) ; les océanites à ventre noir (Fregetta tropica) ; les labbes bruns (Catharacta loennbergi) ; les damiers du cap (Daption capense) ; les chionis blancs (Chionis alba) ; les goélands dominicains (Larus dominicanus) ; les pétrels des neiges (Pagodroma nivea) ; les labbes antarctiques (Catharacta maccormicki) ; et les pétrels de Wilson (Oceanites oceanicus) (Parmelee et Rimmer, 1985 ; Furse, 1986). Les pétrels de l'Antarctique (Thalassoica antarctica), les albatros à sourcils noirs (Diomedea melanophris) et les pétrels géants (Macronectes giganteus) viennent couramment s'alimenter dans la zone (Furse, 1986).

Mammifères marins

De nombreux mammifères marins ont été observés entre janvier 1984 et mars 1985 dans la baie Dallmann (Furse, 1986). Ce sont les baleines à bosse (Megaptera novaeangliae) qui ont été l'espèce la plus fréquemment aperçue, des épaulards (Orcinus orca) ayant peut-être été aperçues en mai et juin 1985 au large de pointe Metchnikoff. La localisation par satellite des baleines à bosse entre janvier 2004 et janvier 2006 a montré que nombre de ces baleines traversaient la zone et s'y alimentaient, la région plus large du détroit de Gerlache étant identifiée comme une aire importante d'alimentation pour les baleines à bosse (Dalla Rosa et al., 2008). Des baleines à bosse ont été aperçues à l'intérieur de la zone, au nord de l'île Brabant, durant l'été austral (décembre-février) (Scheidat et al., 2008).
Des phoques crabiers (Lobodon carcinophagus), des éléphants de mer (Mirounga leonina), de nombreuses otaries à fourrure de l'Antarctique (Arctocephalus gazella), des léopards de mer (Hydrurga leptonyx) et des phoques de Weddell (Leptonychotes weddelli) ont été observés dans la zone au large de pointe Metchnikoff (Furse 1986).

Activités humaines/impacts

ii) Zones restreintes et zones gérées
à l'intérieur de la zone

Aucune.

iii) Structures à l'intérieur et à proximité de la zone

Il n'y a pas de structures connues à l'intérieur de la zone. Les structures et autres matériaux de la UK Joint Services Expedition à l'île Brabant (janvier 1984 à mars 1985) peuvent rester sur les côtes occidentales de cette île, en particulier à pointe Metchnikoff. Les stations les plus proches sont les suivantes : Président González Videla (Chili), à environ 55 km au sud dans le port Paradise ; port Lockroy (Royaume-Uni), à environ 75 km au sud-ouest sur l'île Goudier ; Yelcho (Chili), à environ 80 km au sud-ouest sur l'île Doumar ; et Palmer (Etats-Unis d'Amérique), à environ 90 km à l'ouest-sud-ouest sur l'île Anvers.

iv) Emplacement d'autres zones protégées à proximité
directe de la zone

La zone protégée la plus proche de la baie Eastern Dallmann est le détroit de Western Bransfield (ZSPA n° 152) qui se trouve à environ 55 km au nord-nord-ouest. La zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7, île Southwest Anvers et bassin Palmer se trouve à quelque 80 km au sud-ouest sur la côte australe de l'île Anvers (Carte 1).

7. Critères de délivrance d'un permis

L'accès à la zone est interdit sauf avec un permis délivré par une autorité nationale compétente. Les critères de délivrance du permis sont les suivants :
Pour faire une étude scientifique du milieu marin dans la zone ou pour toute autre étude scientifique qui ne mettra pas en péril les valeurs pour lesquelles la zone est protégée.
A des fins de gestion essentielles qui sont compatibles avec les objectifs du plan tels qu'une inspection, des travaux d'entretien ou une étude.
Les actions autorisées ne porteront pas atteinte aux valeurs écologiques ou scientifiques de la zone.
Toutes les activités de gestion entreprises le seront à l'appui des objectifs du plan de gestion ;
Les actions autorisées le seront conformément au plan de gestion.
Le permis ou une copie sera emporté à l'intérieur de la zone.
Un rapport de visite sera remis à l'autorité désignée dans le permis.
Les permis seront délivrés pour une période donnée.

i) Accès à la zone et déplacements
à l'intérieur de celle-ci

L'accès à la zone se fera par la mer, sur la glace de mer ou par air. Il n'y a aucune restriction spécifique aux voies d'accès à la zone ou aux déplacements à l'intérieur de celle-ci encore que les mouvements doivent être maintenus au niveau minimum nécessaire pour se conformer aux objectifs de toutes les activités autorisées. Tout doit être fait pour réduire au maximum les perturbations. Il faut éviter que les navires jettent l'ancre à l'intérieur de la zone. Il n'y a aucune restriction particulière aux survols de la zone et les aéronefs peuvent y atterrir avec un permis lorsque les conditions de la glace de mer le permettent.

ii) Activités menées ou pouvant être menées dans la zone,
y compris les restrictions relatives à la durée et à l'endroit

Travaux de recherche scientifiques qui ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone.
Activités maritimes opérationnelles qui ne porteront pas atteinte aux valeurs de la zone, comme le transit à travers la zone ou le stationnement à l'intérieur de celle-ci en vue de faciliter les activités scientifiques ou d'autres activités, ou en vue d'accéder à des sites à l'extérieur de la zone.
Activités de gestion essentielles, y compris la surveillance.

iii) Installation, modification ou enlèvement de structures

Aucune structure ne doit être érigée à l'intérieur de la zone sauf si un permis le précise et les structures ou installations permanentes sont interdites.
Toutes les structures, tout le matériel scientifique et tous les repères installés dans la zone doivent être autorisés par un permis et clairement identifiés par pays, nom du principal chercheur et année d'installation. Tous ces articles doivent être faits de matériaux qui posent un risque minimal de contamination pour la zone.
L'installation (y compris le choix du site), l'entretien, la modification ou l'enlèvement de structures doivent se faire de manière à réduire au minimum les perturbations de la flore et de la faune.
L'enlèvement de matériel spécifique pour lequel le permis a expiré sera du ressort de l'autorité qui a délivré le permis original et il sera l'un des critères régissant la délivrance du permis.

iv) Emplacement des camps de base

Aucun.

v) Restrictions sur les matériaux et organismes
pouvant être introduits dans la zone

Aucun animal vivant, aucune forme végétale, aucun agent pathogène ou micro-organisme ne sera introduit délibérément dans la zone et les mesures de précaution énumérées ci-dessous seront prises pour éviter les introductions accidentelles.
Pour aider à préserver les valeurs écologiques et scientifiques découlant du niveau relativement bas de l'impact humain à l'intérieur de la baie Eastern Dallmann, les visiteurs prendront des précautions spéciales contre les introductions. Sont un motif de préoccupation les introductions d'agents pathogènes, de microbes ou de plantes en provenance d'autres sites antarctiques, y compris les stations, ou de régions extérieures à l'Antarctique. Les visiteurs veilleront à ce que le matériel d'échantillonnage ou les repères introduits dans la zone soient propres. Dans toute la mesure du possible, le matériel utilisé ou introduit dans la zone sera nettoyé à fond avant d'être utilisé à l'intérieur de la zone.
Aucun herbicide ou pesticide ne sera introduit dans la zone.
Tous autres produits chimiques, y compris les radionucléides ou les isotopes stables, qui peuvent être introduits pour des raisons scientifiques ou raisons de gestion visées dans le permis seront enlevés de la zone à, ou avant, la fin de l'activité pour laquelle le permis a été délivré.
Tous les matériaux introduits ne le seront que pour une période donnée, ils seront enlevés à, ou avant, la fin de cette période et ils seront stockés et manipulés de manière à réduire au minimum le risque de leur introduction dans l'environnement.
Si des matériaux sont introduits qui risquent de mettre en péril les valeurs de la zone, ils ne seront enlevés que si l'impact de leur enlèvement ne sera vraisemblablement pas supérieur à celui consistant à les laisser in situ.

vi) Prélèvement de végétaux et capture d'animaux
ou perturbations nuisibles à la faune et la flore

Le prélèvement de végétaux et la capture d'animaux ou perturbations nuisibles à la faune et la flore sont interdits, sauf avec un permis délivré conformément à l'article 3 de l'annexe II du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement par l'autorité nationale appropriée spécifiquement à cette fin.

vii) Ramassage ou enlèvement de toute chose
qui n'a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis

Des matériaux peuvent être prélevés ou enlevés de la zone mais uniquement avec un permis et être limités au minimum nécessaire pour répondre aux besoins scientifiques et aux besoins de gestion.
Un permis ne sera pas délivré s'il s'avère à juste titre que l'échantillonnage proposé prélèverait, enlèverait ou endommagerait de telles quantités de substrat et de faune et de flore sauvages que leur distribution ou leur abondance à l'intérieur de la zone serait sérieusement affectée.
Les matériaux d'origine humaine susceptibles de mettre en péril les valeurs de la zone, qui n'ont pas été introduits dans celle-ci par le détenteur du permis ou qui n'ont pas été autrement autorisés, peuvent être enlevés de n'importe quelle partie de la zone à moins que l'impact de l'enlèvement ne soit plus grand que celui de la décision de laisser cette chose in situ.

viii) Elimination des déchets

Tous les déchets, y compris les déchets humains, doivent être enlevés de la zone.

ix) Mesures nécessaires pour faire en sorte que les buts et objectifs
du plan de gestion continuent à être atteints

1. Des permis peuvent être délivrés pour entrer dans la zone et s'y livrer à des activités de surveillance biologique et des inspections de site qui peuvent faire intervenir le prélèvement de petites quantités de matière végétale ou d'un petit nombre d'animaux à des fins d'analyse ou d'audit, ou encore pour prendre des mesures de protection.
2. Tous les sites spécifiques de surveillance à long terme qui sont vulnérables à des perturbations causées par inadvertance doivent, autant que faire se peut, être indiqués de manière appropriée sur le site et sur les cartes de la zone.

x) Rapports de visite

Les Parties doivent s'assurer que le principal détenteur de chaque permis délivré soumet à l'autorité compétente un rapport décrivant les activités menées dans la zone. Ce rapport doit inclure, s'il y a lieu, les renseignements identifiés dans le formulaire de rapport de visite que renferme l'appendice 4 de la résolution 2 (1998) (CPE I).
Les Parties doivent conserver une archive de ces activités et, lors de l'échange annuel d'informations, fournir une description synoptique des activités menées par les personnes relevant de leur juridiction, avec suffisamment de détails pour permettre une évaluation du plan de gestion.
Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès et ce, afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée et dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone. Les Parties doivent, dans la mesure du possible, déposer les originaux ou les copies de ces rapports dans une archive à laquelle le public pourra avoir accès et ce, afin de conserver une archive d'usage qui sera utilisée et dans l'examen du plan de gestion et dans l'organisation de l'utilisation scientifique de la zone.
L'autorité appropriée devra être notifiée de toutes les activités entreprises/mesures prises ainsi que tous les matériaux introduits et non enlevés, qui n'ont pas été inclus dans le permis délivré.

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Carte 1 ZSPA n° 153
Baie Dallman Est

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JOn° 31 du 06/02/2011 texte numéro 3