La société La Banque postale assurance santé, société anonyme dont le siège social est à Paris (6e), 115, rue de Sèvres, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 Accidents.
2 Maladie.
16 Pertes pécuniaires diverses.
a) Risques d'emploi.