Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2011-001 du 12 janvier 2011 relative à la durée du mandat des membres du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)

a) Le mandat de Mme Laurence Rouïl prend fin le 8 mars 2012.
b) Le mandat de M. Gérard Thibaut prend fin le 30 septembre 2015.