Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales)

Le personnel du pôle de protection et de sécurité de défense du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité est autorisé, sans formalité particulière, à pénétrer dans la zone protégée, pour l'exercice de ses missions.