Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence)

Le premier alinéa de l'article R. 5121-28 du code de la santé publique est remplacé par l'alinéa suivant :
« Par dérogation au 2° de l'article R. 5121-25, pour les médicaments mentionnés au présent article, le dossier joint à la demande d'autorisation de mise sur le marché est constitué dans les conditions suivantes : ».