Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence)

L'article R. 5121-5-1 est modifié comme suit :
1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Sauf en cas de risque pour la santé des patients, » sont ajoutés ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « , sauf en cas de risque pour la santé des patients » sont supprimés.