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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)


La sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux comprend :
― le bureau de la fraude documentaire ;
― le pôle central de l'éloignement ;
― l'unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
― l'unité d'analyse, des statistiques et de l'évaluation des services territoriaux ;
― l'unité d'escorte de soutien et d'intervention, service à compétence nationale placé sous l'autorité du chef du pôle central de l'éloignement et dont les missions sont définies à l'article 9 ;
― l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, dont les missions sont définies par le décret du 6 août 1996 susvisé.
Elle assure la coordination opérationnelle nationale de la police des étrangers. Elle assure la conception et l'organisation des opérations de dimension nationale ainsi que l'organisation matérielle et l'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Elle met en œuvre les moyens visant à atteindre les objectifs nationaux en matière de police des étrangers et suit et analyse l'état de leur réalisation.
Elle assure l'examen technique des documents d'identité et de voyage, centralise et diffuse l'information concernant les techniques de fraude et concourt à l'amélioration des méthodes de détection des documents apocryphes et de la sécurité de la délivrance des titres.
Sous réserve des compétences des préfets de département et de zone, elle anime, coordonne et contrôle l'activité des services territoriaux de la police aux frontières.