Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-148 du 3 février 2011 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009 (1))

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Hanoï le 12 novembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.