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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

L'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I.-Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d'état-major des armées :
1° Dans la rubrique relative à la direction centrale du service du commissariat, les mots : « Directeur du service interarmées de la liquidation des transports » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre interarmées d'administration des opérations » ;
2° La rubrique « Divers » est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM des marchés
Divers	Commandants des formations administratives et chefs des organismes administrés comme tels (9)	MAPA × 1
	Chefs des éléments de soutien national (NSE)	MAPA × 0,66

II.-Dans la partie relative au secrétariat général pour l'administration, la rubrique relative au service d'infrastructure de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT MAXIMUM des marchés
Service d'infrastructure de la défense	Directeur du service technique des bâtiments, fortifications et travaux	MAPA × 70 (6) MAPA × 15 (7)
	Directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense	Sans limitation
	Directeur d'infrastructure de la défense de Cherbourg	Sans limitation (5) MAPA × 120 (6) MAPA × 40 (7)
	Directeurs d'établissements d'infrastructure de la défense	Sans limitation (5) MAPA x 70 (6) MAPA x 30 (7)
	Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger	Sans limitation