Article 1 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2011 portant nomination d'un rapporteur général)

Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.