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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (n° 9811))


Les dispositions de l'avenant n° 27 du 25 juin 2010 à la convention collective du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la dite convention, à l'exclusion de l'article 13 de la convention, tel que modifié par l'article 1er de l'avenant.