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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401))


Les dispositions de l'avenant n° 8 du 19 février 2010 à la convention collective de travail du 10 juillet 2006 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exception de son article 1er et à l'exclusion du membre de phrase « en application de l'article L. 2242-7 du code du travail, » figurant au dernier alinéa de l'article 4 de la convention, tel que modifié par l'article 2 de l'avenant.