Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2011 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.