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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle)


L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.