Article 2 AUTONOME (Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.