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Article AUTONOME (Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article AUTONOME (Décret du 3 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)



1 Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés


M. Gilles Blin.
M. Henri Denys de Bonnaventure.
M. Jean-Claude Gouëllain.


2 Sur proposition du ministre d'Etat,
ministre de la défense et des anciens combattants


M. Maurice Gambert.