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Article 5 AUTONOME (Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 5 AUTONOME (Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 29 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à :
Mme Coralie Schwander, chef du service inventaire, conservation et logistique ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections ;
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »