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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2011 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


L'article 1er de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Audrey Azoulay, directrice générale déléguée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »