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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


L'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« 4. La mission "Simplifions !” » ;
2° Au I les mots : « , notamment à travers la simplification des procédures et de l'administration électronique » sont supprimés ;
3° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. ― La mission "Simplifions !” est chargée de susciter et de coordonner l'ensemble des démarches ministérielles de simplification administrative. »