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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)


L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Le septième alinéa, devenu sixième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'Observatoire des missions et des métiers » ;
3° Le III. est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― La mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'Observatoire des missions et des métiers anime et coordonne la gestion prévisionnelle des ressources humaines. Elle assure la programmation et le suivi du budget du personnel, de la masse salariale, des effectifs et des recrutements. Elle coordonne la politique indemnitaire. Elle assure le suivi des évolutions des missions du ministère et en évalue les conséquences quantitatives ou qualitatives sur les métiers actuels ou émergents.
L'Observatoire des missions et des métiers, qui lui est rattaché, assure la veille prospective sur les missions mises en œuvre par l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, les services déconcentrés et les établissements publics intervenant dans les domaines des politiques relevant de ce ministère, ainsi que sur les compétences requises pour les exercer. Il fait toute recommandation utile à la gestion des ressources humaines, notamment en matière de recrutement, de formation initiale ou continue et de construction raisonnée des parcours de carrière.
L'Observatoire des missions et des métiers comporte un conseil d'orientation dont les attributions, la composition et la présidence sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » ;
4° Le V est supprimé.