Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2011 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration créant une commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves)

Les modifications du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, approuvé par l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, figurant en annexe 1, sont approuvées.