Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, les termes : « auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales » sont remplacés par les termes : « auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ».