Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2008 susvisé, les termes : « auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales » sont remplacés par : « auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales ».