L'article 12 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 12. - Dans la limite des attributions du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Hersemul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Fabien Balderelli, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
Mme Anne-Laure de Chammard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets ;
Mme Viviane Le Tirilly, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite des projets ;
Mme Sabine Lasserre, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du pôle procédures et contrats, pour les affaires relatives aux aspects juridiques, procéduraux et contractuels des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués ;
M. Lionel Franceschini, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de mission au pôle conduite des projets, pour les affaires relatives au pilotage général, à la conduite des études financières et des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat et aux procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet, pour les opérations relevant du pôle conduite de projets ;
M. Antoine Guthmann, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du pôle économique et financier, pour les affaires relatives aux aspects économiques et financiers des montages en partenariat public-privé relevant du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués. »