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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-1210 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur)


Dans l'annexe 4 de la décision n° 2010-0537 de l'Autorité du 4 mai 2010 susvisée, la phrase : « Les noms, prénoms, indicatifs et adresses des radioamateurs autorisés responsables de radio-clubs ou de stations répétitrices sont publiés dans l'annuaire officiel des indicatifs radioamateurs autorisés prévu à l'article 7-5 de l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur » est supprimée.