En régions 1 et 2 (au sens du règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications), les fréquences dans les bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz sont assignées, dans le sens espace vers Terre, aux utilisateurs d'installations radioélectriques à bord de navires naviguant dans les eaux territoriales françaises, en vue de fournir des services de communications par satellite.