Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ici et Maintenant)

La présente décision sera notifiée à l'association Ici et Maintenant et sera publiée au Journal officiel de la République française.