Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ici et Maintenant)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-15 du 11 janvier 2011 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ici et Maintenant)


L'association Ici et Maintenant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ici et Maintenant.