Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Radio Activité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Galaxie)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Activité et publiée au Journal officiel de la République française.