Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-13 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Nova et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2011.