Articles

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna)


Le conseil de fonctionnement de l'Etablissement public national de Wallis et Futuna, prévu à l'article 4 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend, en outre :
1° Un représentant élu des élèves ;
2° Un représentant élu des parents d'élèves ;
3° Deux représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;
4° Un représentant élu des personnels administratifs et de service ou assimilés ;
5° Un maître de stage ;
6° Le responsable de l'exploitation agricole ;
7° Un représentant des salariés des exploitations et des groupements professionnels agricoles ;
8° Un représentant du village de Lavegahau.
Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
Les représentants de la collectivité territoriale sont tenus informés des réunions du conseil fonctionnement.