Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé les mots, chiffres et signe : « l'article 26.1 » sont remplacés par les mots, chiffres et signe : « l'article 21.6 ».