Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité)
La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.