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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale))


L'article 9 de la décision du 28 juin 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Sébastien Jallet, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à M. David Coste, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à M. François Lalanne, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »