Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011)

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment en termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.