Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009)

La Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.