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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))

Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne


Assesseur suppléant : M. Jean-Paul RUDI-DENCAUSSE.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu


Assesseur suppléant : M. Michel Philippe ZAGALA.


Tribunal pour enfants de Vienne


Assesseures suppléantes : Mme Bénédicte HAUET, épouse LANIER.
Mme Maud LESCOT, épouse MARTIN.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest


Assesseurs suppléants : M. Frédéric BIRRIEN.
Mme Natacha COSTIOU.