Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)


A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chargé de recouvrement
Osmose entreprise-AFDCC
Groupe OMENDO