Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2011 portant report de crédits)

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 255 091 032 € en autorisations d'engagement et de 225 781 062 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.