A N N E X E S
A N N E X E I
ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ
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RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR (dans l'ordre alphabétique des régions) |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Bas-Rhin, Haut-Rhin |
Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin |
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Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire |
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme |
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Calvados, Manche, Orne |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados |
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Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
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Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan |
Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret |
Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire |
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Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne |
Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne |
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Corse-du-Sud, Haute-Corse |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
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Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort |
Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs |
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Guadeloupe |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
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Guyane |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
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Eure, Seine-Maritime |
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime |
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Paris |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Seine-et-Marne, Val-de-Marne |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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Yvelines, Essonne |
Trésorier-payeur général des Yvelines |
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Hauts-de-Seine, Val-d'Oise |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Seine-Saint-Denis |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales |
Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
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Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne |
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Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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Martinique |
Directeur régional des finances publiques de Martinique |
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Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne |
Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne |
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Nord, Pas-de-Calais |
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
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Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Aisne, Oise, Somme |
Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme |
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Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne |
Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne |
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Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Alpes-Maritimes, Var |
Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes |
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La Réunion |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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Ain, Loire, Rhône |
Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie |
Trésorier-payeur général de l'Isère |
A N N E X E I I
ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
A. ― Ministère de la culture et de la communication
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de La Réunion |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
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B. ― Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Personnels des services déconcentrés de métropole et personnels rémunérés sur le programme « enseignement supérieur et recherche agricole » en poste en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à La Réunion, gérés par le secrétariat général hors ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 |
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C. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) |
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D. ― Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Direction générale des douanes et droits indirects |
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Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
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Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
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Centre informatique douanier d'Osny |
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Services spécialisés de la direction générale des finances publiques |
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Ecole nationale des finances publiques |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Trésorerie générale de l'assistance publique |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
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Direction des grandes entreprises (Pantin) |
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Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
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Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
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Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
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Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
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Centre de services informatiques de Nemours |
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Centre de services informatiques de Versailles |
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Service commun des laboratoires des ministères économique et financier |
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Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
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E. ― Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Trésorier-payeur général de l'Isère |
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Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
F. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Chambres régionales des comptes |
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G. ― Services déconcentrés du ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
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SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
|---|---|
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2011 |
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France |
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
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Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
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H. ― Ministère de la défense et des anciens combattants
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CATÉGORIE DE PERSONNEL en poste en métropole ou services |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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Personnels civils de l'armée de terre et personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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Personnels des directions interdépartementales des anciens combattants |
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Personnels civils de l'armée de l'air |
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er juin 2011 |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Brest |
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Cherbourg |
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er mai 2011 |
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Personnels civils de la direction du commissariat de la marine de Toulon |
Trésorier-payeur général d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er avril 2011 |
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Personnels civils et militaires de la direction générale de l'armement |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité par voie de vacation |
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