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Article 6 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)

Article 6 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2010 fixant le contrat type mentionné au I de l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)


La présente décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.