Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor)


Le second alinéa du II de l'article 1erest remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint. »