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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 4 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, le mot : « audiovisuel » est remplacé par le mot : « aéronautique » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « des groupes France Télécom et La Poste » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes France Télécom, La Poste et CNP Assurances » ;
b) Les mots : « bureau chargé des entreprises des secteurs de l'audiovisuel, de l'aéronautique et de la défense » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment des entreprises des secteurs de l'aéronautique, de la sécurité et de la défense ainsi que du Fonds stratégique d'investissement ».