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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première phrase, après les mots : « de l'Etat actionnaire », est inséré le mot : « notamment » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « bureau chargé des groupes EDF et GDF » sont remplacés par les mots : « bureau chargé notamment du groupe EDF et d'autres entreprises du secteur de l'énergie » ;
b) Les mots : « des autres entreprises du secteur de l'énergie et participations diverses » sont remplacés par les mots : « notamment des groupes Areva et GDF Suez ».