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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat)


L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « sous-direction transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction transports et audiovisuel » ;
b) Après les mots : « secteur des transports », sont insérés les mots : « et de l'audiovisuel » ;
2° La seconde phrase est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Les mots : « des entreprises de transport aérien, des secteurs aéroportuaire et autoroutier » sont remplacés par les mots : « des infrastructures de transport et du secteur de l'audiovisuel » ;
b) Les mots : « des entreprises de transport ferroviaire, des secteurs portuaire et automobile » sont remplacés par les mots : « des opérateurs de transport et du secteur ferroviaire ».