Article 1 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2011 modifiant la décision du 24 juin 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense))

Le 1 de l'article 1er de la décision du 24 juin 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général Philippe Pontiès, adjoint au délégué à l'information et à la communication de la défense ; ».