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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale)


La recommandation n° 98-2 du 1er septembre 1998 relative aux élections partielles est abrogée.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 16 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le conseil adressera, en cas d'élections générales, des recommandations complémentaires aux éditeurs.