Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.