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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-12 du 4 janvier 2011 autorisant l'association SARL Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM)


La SARL Mona FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM.